Conformément à ce que prévoyait l’article 56 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le Gouvernement a publié en août dernier un décret (n° 2017-1244) relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, qui répond en partie aux demandes des associations de prévention.
Ce texte concerne tous les exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés – que ces lieux accueillant du public soient clos ou en plein air, tels que les festivals.
Il prévoit que, lorsque le niveau sonore des sons amplifiés est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa), « le niveau sonore mesuré sur 15 minutes ne devra pas dépasser 102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc) ; ou 94 dBa et 104 dBc pour les établissements et événements destinés aux enfants âgés de moins de 7 ans ».
Il prévoit également que dans les boîtes de nuit, les lieux dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes et les festivals, « les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé doivent être enregistrés en continu et affichés et les enregistrements conservés ».
Enfin, le décret impose aux exploitants et responsables de ces lieux d’informer le public sur les risques auditifs, de mettre gratuitement à disposition des protections auditives individuelles et de « créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquelles le niveau sonore ne dépassera pas 80 dBa ».
Ce texte est d’ores et déjà entré en vigueur pour les boîtes de nuit et salles de concert créées depuis le mois d’août, et entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018 pour les lieux existants.
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