La fin du concours et du numerus clausus en fin de première année occupe certes une place centrale dans la réforme. Mais cette dernière est loin de se réduire à cela et sa philosophie d’ensemble paraît être de fluidifier les parcours étudiants – sans couperet en vas d’échec au concours – et de multiplier les profils des professionnels de santé en ouvrant les carrières à d’autres filières par une procédure parallèle, et par la mise en place de mineures. Autant de mesures qui semblent avoir suscité, pour le moins, une certaine incompréhension… Explications.

Il faut d’abord dire ceci : les modalités du concours qui achevait la « première année communes aux études de santé » s’étaient, depuis la mise en place cette PACES en 2010, attirées un flot de critiques, émanant notamment, mais pas uniquement, des étudiants. Des critiques doubles en fait.

D’une part, les nombreux étudiants qui échouaient deux fois au concours devaient recommencer un cursus à zéro sans pouvoir valoriser leurs acquis. Et d’autre part, les épreuves, jugées difficiles, reposaient sur un QCM privilégiant des connaissances pures – du par cœur davantage que des compétences pratiques pourtant nécessaires en médecine

Bref, tout cela était vécu comme une injustice.  Oh, bien sûr certains esprits réactionnaires diraient que l’étudiant doublement recalé ne devait pas avoir tellement acquis durant cette première année, étant donné son échec, mais passons. Que, pour beaucoup des syndicats étudiants, il y a toujours trop de travail et trop de sélection là où le diplôme devrait être un dû ; que le « par-cœur » n’empêche pas la compréhension, voire pourrait la faciliter – et réciproquement ; que ce combat contre la connaissance pure et l’apprentissage relève d’un rejet de l’effort propres à une époque dans laquelle sous couvert d’égalité mécomprise, il ne se fait plus à un nul « Monsieur, vous êtes un nul ».  Peu importe que les mêmes réacs soient probablement aussi ceux qui n’auraient jamais mis en place un exercice aussi bête, méchant et anglo-saxon qu’un QCM – ces vils dinosaures fascisants mais minoritaires ont perdu et l’heure est à l’écoute attentive : il fallait que quelque chose fut fait pour rendre mieux acceptée cette première année.

Eh bien ce « quelque-chose » qui devait être fait, outre l’abandon de l’ineptie des QCM, a pris (outre l’abandon des QCM) deux formes principales : la refonte de la PACES en PASS/LAS , d’une part, et la fin du numerus clausus, d’autre part.

Natacha Teissier

Deux politiques qui ont toutes les deux soulevé questions, critiques et inquiétudes, avec un écho suffisant pour que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se saisisse du sujet et mette en place d’avril à juin 2021 une « Mission flash » co-rapportée par les députés Valérie Bazin-Malgras et Benoît Potterie.

Exit la PACES

En ce qui concerne d’abord la refonte de la première année commune aux études de santé (PACES) régie depuis 2010 par l’article 631-1 du code de l’éducation, le mouvement était largement entamé avec la foule d’expérimentations (lire encadré ci-contre) ouvertes avec l’article 39 de la loi n° 2013-660 du 22  juillet 2013 – qui, déjà prévoyait le test sur 6 ans d’autres modalités d’admission (réorientation des étudiants, possibilité d’intégrer la deuxième ou la troisième année de médecine après un premier cycle adapté)…

Mais, en réécrivant ces deux articles en 2018, l’article 1^er de loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038821260 a franchi une nouvelle étape. Afin, résumait le député Benoît Potterie en présentant son rapport le 14 avril, de « permettre un parcours de progression ininterrompu même en cas de non-admission en deuxième année d’études de santé », « deux voies principales ont été créées » :

• « une voie dite PASS, pour parcours d’accès spécifique santé, dans lequel l’étudiant doit choisir une mineure dans un domaine autre que celui de la santé, et vers lequel il se réorientera éventuellement s’il n’est pas admis en 2^e année d’études de santé, mais valide son année universitaire » ;
• « une voie dite LAS, pour licence accès santé, ressemblant à une licence classique à laquelle s’ajoute une mineure santé, et à l’issue de laquelle l’étudiant peut soit être admis en deuxième année d’études de santé, soit poursuivre sa licence. »

Et, poursuit le député « à l’issue de la première année, un étudiant de PASS ou de LAS qui n’est pas admis en études de santé, mais qui a validé ses crédits universitaires est admis en deuxième année de LAS (LAS-2). A la fin de cette LAS-2, il peut tenter une seconde fois d’intégrer la deuxième année d’études de santé. Il peut également conserver cette deuxième chance pour l’exercer à la fin de la troisième année de LAS (LAS-3). S’il n’existe pas de redoublement à proprement parler, il y a donc bien une seconde possibilité d’accéder à la deuxième année d’études de santé. »

5 % des places en deuxième année sont, comme auparavant, ouvertes aux diplômés des professions paramédicales  et aux étudiants en cours de formations paramédicales.

Voilà pour la réforme, qui suscite des analyses nuancées. Ainsi, pour la Professeure Natacha Teissier, « ce système, assez complexe, ne me semble pas aller de soi. L’idée semble être d’ouvrir la médecine à d’autres profils, peut-être plus littéraires. Cependant, à moment donné, ces profils devront quand même être confrontés à ce que la médecine moderne contient de mathématiques, et de sciences très pointues ; il est nécessaire d’avoir acquis au préalable les bases scientifiques pour que les notions médicales soient assimilées et être rompu au rythme de travail que les études de médecine imposent. Par ailleurs, la réforme systématise la mise en place de mineures – en droit, physiques, mathématiques – des matières qui ne seront probablement pas utiles pour la suite, alors qu’elles constituent un élément sélectif majeur : certains étudiants qui avaient brillamment réussi sur leurs matières de majeure en médecine se sont retrouvés recalés sur leurs résultats d’épreuves de validation de leur mineure ».

Tandis que Lionel Collet réagit : « Cela ne me paraît pas choquant. Personne ne contestera je pense que biologie et statistiques servent quotidiennement pour comprendre les choix thérapeutiques.  Quant aux sciences humaines, il y a le précédent de certaines universités américaines qui exigent qu’un certain pourcentage d’étudiants viennent de ces filières et il n’est pas établi qu’ils deviennent de moins bons médecins.

Lionel Collet

Enfin, s’agissant du droit, il est certain que tout le monde n’en aura pas un usage quotidien, mais aujourd’hui, posséder des notions de droit en santé publique, ainsi que sur la dignité humaine et ce qui touche au respect du corps humain, est indispensable à l’exercice d’une profession de santé. Bien souvent, c’est le droit qui apporte la réponse à des questions de pratique. C’est important alors que faire prêter le serment d’Hippocrate n’est pas une obligation pour les facultés. Je ne sais pas s’il faudrait ou non créer des cours obligatoires d’éthique médicale, mais il est absolument essentiel que les médecins de demain sachent ce que comporte le code de déontologie. »

Numerus apertus : un accueil plutôt fermé

En ce qui concerne ensuite la refonte du numerus clausus, c’est le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 qui renonce au numerus clausus pour y substituer un numerus apertus c’est-à-dire : sans pour autant mettre un terme à la régulation de la démographie médicale. Désormais, « les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités », sur la base d’« objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle », ces derniers étant soumis à l’avis conforme des ARS et fondés sur :

• « Des objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels à former établis par l’Etat » (quand même) – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/SSAH2127835A/jo/texte
• Les capacités de formation (le fameux décret sur les place sen université qui a mis tant de temps à paraître) et les besoins de santé du territoire.

La réforme n’a pas manqué de susciter de multiples mécontentements.

Premièrement car ses promoteurs n’avaient manifestement pas anticipé la difficulté à centraliser et mettre en face les besoins locaux, les capacités des facs, et la définition d’objectifs crédibles. On pourrait certes dire que c’est le bon sens même que de procéder ainsi, mais si on n’y a pas réussi depuis 30 ans, il doit bien y avoir des raisons…

Deuxièmement, parce qu’un numerus apertus n’est pas du tout, mais alors pas du tout ce qu’espéraient les étudiants. Au cœur des protestations, l’Association nationale des étudiants en médecine de France, dont la vice-présidente dénonçait dans les colonnes de l’Etudiant « un effet d’annonce ». « La fin du numerus clausus ne signe pas la fin de la sélection puisque les capacités d’accueil des universités restent limitées » ».

Troisièmement, devait fatalement (?) se poser la question de la répartition entre PASS et LAS. Avec à l’arrivée un dispositif que synthétisait Benoît Potterie le 14 avril, « la répartition des places ouvertes entre les parcours prévoit, à terme, qu’aucune des deux voies mentionnées ne peut représenter plus de 50 % des places.  Elle prévoit que 30 % des places au moins doivent être réservées aux étudiants ayant obtenu 60 crédits ECTS soit à la fin de leur première année de PASS ou de LAS, et 30 % aux étudiants ayant obtenu au moins 120 crédits à la fin de la deuxième année ou de la troisième année de licence. Cependant, une certaine souplesse a été admise pour cette période de transition. Ainsi, de manière provisoire pour cette année universitaire et la suivante, les universités sont autorisées à déroger à cette répartition selon des quotas fixés par arrêtés, la plupart ayant obtenu de réserver 70 % des places au PASS et 30 % au LAS. »

« La  communication  associée  à  la  réforme, centrée sur l’annonce de la suppression du numerus  clausus,  a fait  naître  le faux espoir d’une  moindre  sélectivité  de  ces  études, dont il n’a pourtant jamais été question. La publication du seul numerus clausus résiduel pour les doublants de PACES, dissociée de la publication du numerus dit « apertus » pour les nouveaux bacheliers a, par la suite, suscité une incompréhension, qui n’a pu être résorbée  du  fait  du  retard  avec  lequel  les universités ont pris les décisions déterminant le nombre de places en 2ème année de santé. »

Conclusions de la mission Flash de Benoiît Potterie et Valérie Bazin-Malgras

Soit mais cela n’a pas empêché les cafouillages. Des gros. Alors qu’un premier arrêté du 25 janvier https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/25/SSAH2035347A/jo/texte réservait la majorité des places en deuxième année aux redoublants de la dernière « PACES », cinq étudiants de première année s’estimant lésés l’ont, fin avril, attaqué avec succès en référé suspension au Conseil d’Etat https://www.conseil-etat.fr/content/download/160256/document/452731.pdf. (De quoi, aussi, pour les ministres, réfléchir à la nécessité que les étudiants en médecine développent leurs compétences en droit ??) Le Gouvernement a dû reprendre un arrêté le 5 mai https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482730  et promettre une augmentation de 20 % du nombre des admissions en 2^e année… Mais 15 universités sur les 31 concernées n’ont pas tenu cet objectif. Conséquence : les articles 1 à 3 de l’arrêté du 5 mai ont été annulés en juillet par décision du Conseil d’Etat https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/arrete-fixant-le-nombre-d-etudiants-de-paces-autorises-poursuivre-leurs-etudes-le-gouvernement-prend-48549. Cette fois, pas de nouvel arrêté nécessaire, mais de nouvelles délibérations obligatoires dans les 15 universités mises en cause pour atteindre un taux d’augmentation de 20 % de leurs capacités d’accueil en 2e année pour les étudiants issus de LAS et de PASS répartis, selon les décisions des établissements, dans chacune des filières de médecine, odontologie, pharmacie… Une action en justice qui donne aussi, pour les ministres, à réfléchir sur les conséquences qu’il y a à donner aux étudiants en médecine des lumières en droit ??

En tous cas ; le bilan de la mission flash transpartisane de l’Assemblée nationale est sans appel : une communication loupée (lire encadré ci-contre).  Dommage, ne serait l’extrême complexité du détail et de la mise en œuvre, domine quand même l’impression que les grandes lignes font sens…

RIP QCM

Désormais, la sélection se fait sur le fondement d’un dossier rassemblant les notes obtenues au cours de la première année (PASS ou LAS) et le cas échéant sur des épreuves complémentaires écrites ou orales. (L’inventeur du QCM semble être le sieur Frederick J. Kelly, de l’Institut de formation des enseignants du Kansas (source : Davidson, C. N. (2011). Now you see it. How the brain science of attention will transform the way we live, work, and learn. New York: Vicking.)

De la Paces au Pass, le parcours chahuté des études de santé

Le dispositif de la PACES est régi par l’article L.631-1 du code de l’éducation. Si ce dernier est resté stable du 1er octobre 2010 au 1er septembre 2020, cela n’a pas empêché la multiplication des réformes et la dispersion géographique des dispositifs explicitement présentés comme expérimentaux.

2010 : fin du Premier Cycle d’Études Médicales (PCEM), avec la mise en place de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (Paces) – regroupant donc médecine, pharma, maïeutique et odontologie. La réforme prévoyait aussi l’instauration de passerelles d’accès en deuxième et troisième année pour chacune des quatre filières (voir pour faire court le communiqué à l’époque diffusé par les services de Valérie Pécresse, alors ministre de l’enseignement supérieur).

2013 : Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’article 39 de cette loi prévoit, d’expérimenter pour six, puis pour huit ans :
– une réorientation des étudiants de la première année commune aux études de santé à l’issue d’épreuves organisées au plus tôt huit semaines après le début de celles-ci, portant sur les enseignements dispensés au cours de cette période
– une admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique après une à trois années d’un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence. Concrètement, cette mesure va donner lieu à l’expérimentation de « l’Alter-Paces » permettant à des étudiants de licences d’autres disciplines d’intégrer les études de médecine directement en 2e année, moyennant la validation d’enseignements complémentaires.
A noter que l’expérimentation a créé des situations très diverses dans le temps et l’espace. Si René Descartes se lance dès 2014, le dispositif sera lentement déployé ensuite par les universités – par exemple, à Rennes, en 2017. L’idée était déjà de ratisser large puisque, pour rester sur l’exemple de Rennes, pouvaient suivre ce parcours des licenciés de physique-chimie, mathématiques, informatique, droit, économie-gestion, philosophie, psychologie, sociologie, STAPS, histoire, MIASHS, AES, géographie et aménagement ou science de l’éducation… Et cela avec 2 UE complémentaires à valider. Mais à l’université de Tours en 2019, les disciplines sont différentes et ce sont 4UE qu’il faut valider…

2018 : la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants modifie l’article 39 pour ajouter aux expérimentations prévues en 2013 celle d’une « PACES adaptée » pour, aux termes de la loi « permettre aux étudiants qui ont validé cette première année mais n’ont pas été admis en 2e année des études médicales de poursuivre leurs études dans des formations conduisant à un diplôme national de licence ou à un autre diplôme de l’enseignement supérieur. » La logique était donc déjà celle d’une PACES sans redoublement permettant à un étudiant qui échoue au concours mais obtient la moyenne en PACES d’entrer directement en deuxième année de licence poursuivre ses études dans une autre discipline. Puis, après une licence étoffée de certaines unités d’enseignement médicales, de tenter d’accéder une nouvelle fois à la deuxième année de médecine. Quatre universités – trois parisiennes, et Bretagne Sud – ont dans un premier temps expérimenté le dispositif – non sans que cela pose des problèmes de transition entre les deux systèmes… d’autant que, pour clarifier davantage les choses, il fallait articuler le dispositif avec Alter-Pass…

2020 : fin de la Paces au profit du système dual PASS/LAS, qui fait finalement la synthèse des expérimentations précédentes. Non sans mal ?

Lire le dossier (à télécharger AALM13_2022_decryptage)